Nos métiers
Droit
public
Accompagnement juridique des Institutions Publiques & Bailleurs Sociaux
Dans le domaine complexe et réglementé du droit public, les institutions publiques et les bailleurs sociaux se trouvent souvent confrontés à des défis juridiques et administratifs de taille. ACTALION Notaires, grâce à son équipe d'experts en droit public, offre un accompagnement spécialisé et sur mesure pour naviguer avec succès dans cet environnement.
Droit juridique des Institutions Publiques
ACTALION Notaires se dédie à la réussite des projets d'aménagement et de développement public initiés par les collectivités, l'État, et les établissements publics. Notre expertise couvre :
- Accompagnement des Personnes Publiques(Collectivités, Etat, Etablissements publics etc.) dans la mise en place de leurs opérations d’aménagement et de développement public,
- Rédaction des délibérations,
- Analyse de la domanialité,
- Mise en place desprocédures de désaffectation et déclassement
Droit juridique des Bailleurs Sociaux
Les bailleurs sociaux jouent un rôle crucial dans la gestion et le développement du logement social. Nous vous accompagnons dans :
- Opérations Immobilières : pour la vente, l'acquisition, ou la mise en place de baux réels solidaires, nous offrons des conseils juridiques adaptés pour sécuriser et optimiser ces opérations.
- Stratégies de Développement Immobilier : nous aidons à élaborer des stratégies juridiques efficaces pour le développement immobilier, en tenant compte des spécificités du secteur social.
Un conseil juridique mené par un expert du droit public
Chez ACTALION Notaires, nous comprenons l'importance de ces enjeux pour les institutions et les bailleurs sociaux. Notre approche est centrée sur la fourniture de solutions juridiques personnalisées, innovantes et conformes aux dernières évolutions législatives. Nous nous engageons à être votre partenaire de confiance, vous permettant de réaliser vos projets avec assurance et efficacité.
