Nos métiers
Droit de l’entreprise
& des sociétés
Dans le parcours complexe et exigeant du monde des affaires, la présence d'un conseiller stratégique expert est cruciale. ACTALION Notaires se positionne comme un partenaire de premier plan pour les chefs d'entreprise, en offrant un accompagnement sur mesure à chaque étape du développement de leur société. Notre expertise couvre toute la trajectoire de l'entreprise, depuis sa création jusqu'à sa cession ou transmission, en passant par sa structuration et son expansion.
Stratégie d'entreprise
En lien et collaboration avec les autres conseils du chef d'entreprise, nous mettons en place des stratégies en vue de :
- Sécuriser la création de l'entreprise
- Favoriser son développement et la structuration de son patrimoine
- Assurer la protection du chef d'entreprise et de sa famille
- Optimiser et sécuriser la cession ou la transmission de l'entreprise
Production de la documentation juridique
Doté de l’acte authentique électronique et d’une solution de data-room, Actalion Notaires assure et participe à la production de la documentation juridique suivante :
- Constitution de structures civiles ou commerciales,
- Adaptation des statuts de sociétés existantes,
- Secrétariat juridique annuel ou ponctuel,
- Opérations sur le capital social (augmentation - réduction),
- Acquisition des locaux industriels et commerciaux,
- Rédaction de baux commerciaux et professionnels, baux en l’état futur (Befa),
- Opérations de refinancement des actifs, Crédit-bail immobilier, Fiducie-sûreté,
- Cession de fonds de commerce et de droit au bail,
- Cession de titres de société civile ou commerciale,
- Donation d’entreprise (pacte Dutreil) - LBO familial,
- Déclaration d’insaisissabilité.
L'expertise en droit
des entreprises
& des sociétés
Chez ACTALION Notaires, nous accompagnons l'entreprise dans son développement, de sa naissance, sa structuration, à sa cession ou sa transmission. C'est pourquoi nous nous engageons à vous fournir un expertise sur-mesure, tout au long de la vie de votre entreprise.
