Vos actes immobiliers au quotidien

Réaliser une opération immobilière n’est jamais anodin.

ACTALION Notaires est naturellement votre conseil, accessible et expérimenté, pour accompagner la constitution, la valorisation et la consolidation de votre patrimoine immobilier.

Nous intervenons notamment à vos côtés dans les opérations suivantes :

  • Acquisition et vente de biens immobiliers,
  • Organisation de ventes interactives,
  • Organisation de ventes aux enchères,
  • Financement et prise de garanties hypothécaires,
  • Constitution de servitudes et de droits réels,
  • Baux d’habitation,
  • Expertise immobilière.  
 

Vos contacts pour les Opérations Immobilières :

Jean-Luc Reyjal, notaire associé.
Alexandre Thurel, notaire associé.
Caroline Courtiade, notaire associé.
Jean-Marc Brun, notaire associé.
Cédric Borel-Giraud, notaire associé.
Rémy Culine, notaire.
Arnaud Achard, notaire.

Droit de la Famille & Organisation Patrimoniale

Construire les étapes de votre vie personnelle sur des bases solides et adaptées à votre situation, ACTALION Notaires vous le propose dans ses départements Droit de la Famille et Organisation Patrimoniale.

La vie commune est pleine de rebondissements et nous vous accompagnons dans toutes ses étapes :

  • Elaboration de votre contrat de mariage ou de pacs,
  • Adaptation dans le temps de votre statut conjugal,
  • Dissolution et liquidation de votre union,
  • Partage du patrimoine et convention d’indivision.


Votre patrimoine mérite votre attention, ACTALION Notaires met à disposition son ingénierie et son savoir-faire pour en préparer la protection et la transmission optimisée :

  • Donation et donation-partage,
  • Convention de quasi-usufruit,
  • Testament et donation entre époux,
  • Rédaction de clause bénéficiaire de contrat d’assurance-vie,
  • Adoption simple ou plénière,
  • Mandats de protection future et posthume,
  • Prise en compte des règles du droit international.

Enfin, si vous perdez un proche, nous sommes à vos côtés pour prendre en charge le règlement de la succession :

  • Acte de notoriété,
  • Inventaire,
  • Attestation de propriété immobilière,
  • Convention de quasi-usufruit,
  • Déclaration de succession,
  • Partage successoral.

En outre, nous vous proposons un accompagnement pour le règlement des factures, déclarations fiscales, formalités de licenciement d’un employé à domicile, expertise de vos biens immobiliers, ainsi qu’une analyse de la situation patrimoniale des héritiers. 

Vos contacts pour le Droit de la Famille & l'Organisation Patrimoniale

Caroline Courtiade, notaire associé.
Alexandre Thurel, notaire associé.
Claire Epinat, notaire.
Marianne Sotton, notaire.

Droit de l'Entreprise & des Sociétés

Conseil stratégique aux côtés du chef d’entreprise, ACTALION Notaires accompagne l’entreprise dans son développement, de sa naissance, sa structuration, à sa cession ou sa transmission.

En lien et collaboration avec les autres conseils du chef d’entreprise, nous mettons en place des stratégies en vue de :

  • Sécuriser la création de l’entreprise,
  • Favoriser son développement
  • Assurer la protection du chef d’entreprise et de sa famille,
  • Optimiser et de sécuriser la cession ou la transmission de l’entreprise.
 

Doté de l’acte authentique électronique et d’une solution interne de data-room, ACTALION Notaires assure et participe à la rédaction des actes et de la documentation juridique suivants : 

  • Constitution de structures civiles ou commerciales,
  • Adaptation des statuts de sociétés existantes,
  • Secrétariat juridique annuel ou ponctuel,
  • Opérations sur le capital social (augmentation et réduction),
  • Acquisition des locaux industriels et commerciaux,
  • Rédaction de baux commerciaux et professionnels,
  • Crédit-bail immobilier,
  • Opérations de refinancement des actifs,
  • Cession de fonds de commerce,
  • Cession de titres de société civile ou commerciale,
  • Donation d’entreprise (pacte Dutreil) - LBO familial,
  • Déclaration d’insaisissabilité.


Vos contacts pour le Droit de l'Entreprise & des Sociétés :

Cédric Borel-Giraud, notaire associé.

Opérations Immobilières Complexes

Avec son département structuré et une solide expérience, ACTALION Notaires prend en charge les dossiers immobiliers complexes nécessitant une ingénierie adaptée.

Nous vous proposons conseil, technicité et réactivité pour sécuriser les opérations suivantes :

  • Vente de foncier,
  • Opérations d’aménagement,
  • Division de l’immeuble et mise en copropriété,
  • Opérations de promotion/rénovation immobilière (neuf ou ancien),
  • Baux à long terme,
  • Financement des opérations,
  • Organisation de ventes interactives,
  • Expertise immobilière.

ACTALION Notaires propose également aux professionnels un accompagnement quotidien pour la réalisation de leurs missions et le développement de leur activité.

Vos contacts pour les Opérations Immobilières Complexes :

Jean-Marc Brun, notaire associé.
Arnaud Achard, notaire.
Christine Buffler, responsable du département VEFA.

Droit Public

ACTALION Notaires intervient pour le compte des Collectivités et des organismes parapublics, et assiste leurs cocontractants dans l’élaboration des conventions.

Nous nous impliquons à vos côtés pour la mise en place des opérations suivantes :

  • Vente et acquisition de biens immobiliers,
  • Opération d’aménagement public,
  • Organisation de ventes interactives,
  • Cession et acquisition de fonds de commerce,
  • Constitution de droits réels,
  • Développement de l’habitat social,
  • Baux.
 

ACTALION Notaires propose également aux acteurs publics un accompagnement quotidien pour la réalisation de leurs missions.

Vos contacts pour le Droit Public :

Jean-Marc Brun, notaire associé.
Arnaud Achard, notaire.